1. NOS ENGAGEMENTS 

AXA France, 313 Terrasses de l’Arche 92727 Nanterre Cedex, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

• vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers (comme l’assurance, la banque et l’assistance),

• seules les données qui nous sont utiles sont collectées,

• nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées (assistance par exemple), ou de celles prévues par les recommandations de la CNIL (référentiels, fiches pratiques, etc.) ou par la loi (telles que les prescriptions légales),

• nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires, sociétés du groupe AXA, partenaires, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités,

• nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données,

• AXA France vous permet d’avoir une actualisation des informations sur les traitements de vos données par la mise à jour de son site internet (www.axa.fr/donnees-personnelles.html).

2. L’UTILISATION DE VOS DONNEES

2.1 Bases légales, finalités des traitements et durées de conservation : 

AXA France collecte vos données, en se fondant sur l'intérêt légitime, pour les finalités suivantes : 

- la connexion à votre Espace Client : ces données sont conservées le temps de la session de connexion.

- la participation à des événements organisés dans le cadre de l'animation de la vie mutualiste : ces données sont conservées le temps de la durée de l'évènement.

Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO en adressant un courrier électronique à service.informationclient@axa.fr. 

2.2  Destinataires des données  

AXA France est susceptible de communiquer vos données aux différentes entités du Groupe dans le cadre de ses actions d'animation de la vie mutualiste.

3. LEUR SECURITE

Des mesures de confidentialité 

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées. 

Un contrôle des transferts de données 

Le groupe AXA, présent dans plus de 50 pays, s’est doté d’une politique et d’une gouvernance dédiées à la protection des données à caractère personnel à l’international.

Elles comprennent un contrôle strict des transferts de vos données, en particulier lorsqu’ils se font hors de l’Union européenne et sa législation protectrice, dans des conditions conformes à la réglementation.

AXA France procède aujourd’hui à des transferts hors de l’Union européenne dans les pays suivants : 

- Etats-Unis 
- Ile Maurice
- Inde
- Maroc
- Vietnam

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types et des règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules – BCR).

Nous sommes le premier groupe d'assurances à avoir des règles contraignantes d'entreprise approuvées par les autorités européennes de protection des données à caractère personnel, dont la CNIL. Ces règles garantissent un niveau de protection intangible et minimum de vos données par les différentes sociétés du Groupe AXA à travers le monde. 

Vous pouvez obtenir un complément d'information auprès de service.informationclient@axa.fr et consulter nos BCR en cliquant ci-dessous.

4. VOS DROITS

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de décider du sort de vos données à votre décès 

Vous disposez de droits vous permettant de :

• accéder à vos données,
• demander leur rectification en cas d’erreur,
• demander leur effacement,
• demander la limitation de leur traitement,
• demander leur portabilité,
• vous opposer à leur traitement,
• définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07).

Enfin, lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement de données, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations effectuées préalablement à ce retrait.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Vous pouvez les exercer en adressant un courrier électronique à service.informationclient@axa.fr ou un courrier postal à AXA France, Service Information Clients, 313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre cedex.

Vous devez, lorsque vous exercez vos droits, justifier de votre identité par tous moyens. Cependant, si des doutes raisonnables persistent quant à l'exactitude de votre identité, AXA France pourra vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires y compris, lorsque la situation l'exige, la photocopie signée d'un titre d'identité.

Le démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

Le présent document a été validé préalablement à sa diffusion par le Délégué à la protection des données d’AXA France. 

Date : Septembre 2021