Mentions légales

VEUILLEZ LIRE SOIGNEUSEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES QUI S'APPLIQUENT À TOUS LES UTILISATEURS DU PRESENT SITE. EN DÉCIDANT DE NAVIGUER SUR CE SITE, VOUS VOUS ENGAGEZ A VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS D'UTILISATION.

Le présent site internet nommé « LES MUTUELLES AXA » (ci-après « Site internet ») vous est fourni à des fins d'utilisation strictement personnelle et ne fait l'objet d'aucun engagement légal ou accord contractuel de la part d'AXA France (ci-après « AXA »), qui se réserve également le droit d'en modifier les caractéristiques.

L'accès aux services présentés sur le Site internet et leur utilisation peuvent être soumis à des restrictions pour certaines personnes ou dans certains pays. Aucun desdits services ne sera fourni par AXA à une personne si la législation du pays d'origine de cette personne ou d'un quelconque autre pays le concernant l'interdit. Toutefois, il est de la responsabilité de toutes les personnes concernées de vérifier préalablement, auprès de leurs conseillers juridiques habituels, que leur statut juridique et fiscal les autorise à s'abonner aux services proposés par le Site internet.

DISPOSITIONS LIMINAIRES

Vous êtes actuellement connecté au Site internet fourni par :

EditeurLes sociétés AXA France Vie (RCS Nanterre 310 499 959, capital de 487 725 073,50 €) et AXA France IARD (RCS Nanterre 722 057 460, capital de 214 799 030 €) situées 313 Terrasses de l’Arche 92727 Nanterre Cedex, dont le numéro de téléphone est le 01 40 50 60 70.

Directeur de la publicationPatrick Cohen, Directeur Général

Hébergeur : AXA Group Operations, IMMEUBLE ENJOY 81 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH 75017 PARIS, dont le numéro de téléphone est le 01 49 49 40 00.

PRESENTATION GENERALE

Les présentes conditions d'utilisation définissent les conditions en vertu desquelles l'Utilisateur est autorisé à : naviguer sur le site Internet des Mutuelles AXA. « Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne physique naviguant sur ce Site internet. L'Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser le Site internet ; et déclare accepter les présentes conditions d’utilisation.

 

INFORMATIONS SUR LES SOCIETES DU GROURE AXA EN FRANCE

AXA Banque est une société anonyme au capital de 146 017 296 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 542 016 993.

AXA Banque Financement est une société anonyme au capital de 33 855 000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 348 211 244.

Sièges sociaux : 203/205 rue Carnot, 94 138 Fontenay-Sous-Bois

Agréments : AXA Banque et AXA Banque Financement sont des établissements de crédit de droit français, agréés en qualité de banque par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 ; https://acpr.banque-france.fr/). AXA Banque est également agréée, en tant que prestataire de services d’investissement, par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution après avis de l’Autorité des Marchés Financiers, pour la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers, l'exécution d'ordres pour le compte de tiers, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le conseil en investissement, la prise ferme et le placement non garanti.

AXA Banque et AXA Banque Financement sont également Intermédiaires en assurance exclusifs, mandatés par AXA France Vie et AXA France IARD selon les modalités mentionnées au a) du II de l'Art L520-1 du Code des Assurances et inscrits au registre ORIAS respectivement sous les n°07 025 377 et n°07 025 368 (consultable sur www.orias.fr). Le capital d'AXA Banque Financement est détenu à 65% par AXA Banque et à 35% par BNP Personal Finance ; celui d'AXA Banque est détenu à 51% par AXA France Assurance et à 49% AXA France Vie 

Les entreprises ci-dessous sont régies par le Code des Assurances :

AXA France IARD - S.A. au capital de 214 799 030 €- RCS Nanterre 722 057 460
AXA France Vie - S.A. au capital de 487 725 073,50 €- RCS Nanterre 310 499 959
AXA Assurances Vie Mutuelle - Société d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes - Siren 353 457 245
AXA Assurances IARD Mutuelle - Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes contre l’incendie, les accidents et risques divers - Siren 775 699 309

Sièges sociaux : 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex

Coordonnées de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. Le détail des procédures de recours et de réclamation et les coordonnées du service dédié sont disponibles sur le site axa.fr.

AXA France IARD et AXA France Vie sont mandataires exclusifs en opérations de banque d'AXA Banque - N°ORIAS n°13 004 246 et n°13 005 764 (consultable sur www.orias.fr)

AXA Assistance France
S.A. au capital de 9 071 981 €
RCS Nanterre 311 338 339
Siège social : 6, rue André Gide
92320 Chatillon

Juridica
S.A. au capital de 14 627 854,68 €
RCS 572 079 150 Versailles
Siège social : 1, place Victorien Sardou
78160 Marly le Roi
Entreprise régie par le code des assurances